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Mentions légales

Chez Françoise LAURET, la protection de vos données personnelles est une priorité. 
Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des
données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces
données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
de ces données (ci-après le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société Françoise LAURET, ORGANISME DE FORMATION,
immatriculée a sous le n° SIRET 8891424440013 et dont le siège social est situé au 50 CHEMIN BOX
97430 ST PIERRE  .

2. Quelles données collectons-nous ? 

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou
par recoupement avec d’autres données. 

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

 Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro
de téléphone) ;
 Des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion) ;
 Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession) ;
 Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le
contenu des emails, leurs dates) ;
 Des données économiques et financières (par exemple : RIB, données relatives à vos cartes
bancaires).
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées
par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos
données personnelles ?

Finalités Bases légales Durées de conservation

Fournir nos services
de formation en présentiel

Exécution d’un contrat
que vous avez souscrit

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de
la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de
cette dernière, à des fins de prospection.
En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin
de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage
intermédiaire. 

Fournir nos services de
formations disponibles via notre
plateforme e-learning
(formations en direct et en
replay)

Exécution d’un contrat
que vous avez souscrit

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de
la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de
cette dernière, à des fins de prospection.
En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin
de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage
intermédiaire. 

Constituer un fichier de clients

Notre intérêt légitime à
développer et
promouvoir notre
activité

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation
commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à
compter de la fin de la relation commerciale.

Adresser des newsletters,
sollicitations et messages
promotionnels

Notre intérêt légitime à
développer et
promouvoir notre
activité

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier
contact.

Répondre à vos demandes
d’information

Notre intérêt légitime à
répondre à vos
demandes

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au
traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la
demande d’information traitée.

Se conformer aux obligations Se conformer à nos
obligations légales et

Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10
ans.

légales applicables à notre
activité

règlementaires

Gérer les demandes
d’exercice de droits

Se conformer à nos
obligations légales et
règlementaires

Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons
seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une
fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection :
nous conservons cette information pendant 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations, prestataire d’envoi
de newsletters, outil CRM ;(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour
répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la
société Amazon Web Services situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-
traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le
transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : ces données sont
transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une
décision de la Commission européenne.

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